J.O. 297 du 22 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 20 décembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0420527D
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2004, M. Jacques Lannou, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Ancenis.